Free Ebook BookProcédure de délimitation des cours d'eau en Martinique (French Edition)

[Free PDF.ULRh] Procédure de délimitation des cours d'eau en Martinique (French Edition)

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L’eau est considérée comme une chose commune, c’est un élément vital de plus en plus protégé. Légalement, l’usage de l’eau appartient à tous même s’il est réglementé par l’Etat, notamment à travers la loi sur l’eau. La gestion de l’eau demande un travail rigoureux de la part de l’Etat, en conséquence, il doit décentraliser ses pouvoirs pour une meilleure intervention sur le terrain. De nombreuses structures de concertation voient donc le jour, en Métropole puis en Martinique, comme le Comité de Bassin ou encore l’Office Départementale de l’Eau.Les cours d’eau de la Martinique font partie des exceptions législatives liées à l’histoire de l’île ainsi qu’au climat tropical. Contrairement à la métropole, tous les cours d’eau appartiennent au Domaine Public de l’Etat, cela engendre donc certaines particularités, tant au niveau de la gestion des cours d’eau que dans la réglementation à leurs appliquer.
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